Transparence Légale - Disclosures et Mentions Obligatoires

La Société Communale de Chasse de Vatan et Environs, régie par la loi du 1er juillet 1901, s'inscrit au cœur du territoire de l'Indre, dans la magnifique région naturelle de la Champagne Berrichonne. Notre association œuvre sans relâche depuis sa déclaration officielle en Préfecture de l'Indre pour l'atteinte d'objectifs statutaires rigoureux visant à instaurer un équilibre harmonieux entre activités humaines et cycles de vie sauvage. Reconnue d'utilité publique de fait par son ancrage social et son action environnementale de terrain, la société regroupe propriétaires fonciers, exploitants agricoles, résidents locaux et passionnés de nature sauvage. Le plan d'action 2026 consacre une part prépondérante de nos ressources à l'éducation, au suivi scientifique des populations animales et à la préservation des écosystèmes fragiles qui composent notre patrimoine rural commun.

1. Identité Légale de l'Éditeur de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société Communale de Chasse de Vatan et Environs met à la disposition du public les informations réglementaires d'identification légale suivantes :

• Dénomination Sociale : SOCIETE COMMUNALE CHASSE VATAN ENVIRONS
• Cadre Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W364000023
• Numéro SIREN : 790498349
• Adresse du Siège Social : MAIRIE, PLACE DE LA REPUBLIQUE, 36150 VATAN
• Directeur de la Publication : Jean-Pierre Bertrand, Président de l'association
• Contact Secrétariat : kumkumislam31190@gmail.com | +33032082779

2. Prestataire d'Hébergement Obligatoire

L'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est assuré par le prestataire de services internet suivant, conformément aux prescriptions réglementaires d'hébergement en vigueur en France :

3. Transparence Financière et Commerciale de fait

La Société Communale de Chasse de Vatan et Environs réaffirme solennellement qu'elle remplit de manière exclusive des objectifs d'utilité publique et d'intérêt général cynégétique et écologique pour la Champagne Berrichonne. Cette plateforme d'information numérique est exempte de toute fonction publicitaire ou de régie publicitaire, ne propose aucun produit à la commercialisation, aucun service marchand, aucun pack d'achat en ligne ou de transactions financières lucratives. Toutes les cotisations et contributions récoltées par l'association sont directement réinvesties dans nos chantiers écologiques de plantation de haies et d'aménagement de mares sur le canton de Vatan.

4. Propriété Intellectuelle, Droits de Reproduction et Partage Éducatif

L'éducation à l'environnement est l'un des volets majeurs de notre plan d'action 2026. Nous croyons fermement que la connaissance de la nature est la première étape vers sa protection durable. C'est pourquoi nous élaborons et distribuons des guides d'identification de la faune sauvage, des fiches pédagogiques sur les rôles écologiques des différents prédateurs et proies, et des livrets de sécurité destinés aux jeunes générations. Ces outils didactiques, conçus par des spécialistes de l'éducation à la nature et validés par notre conseil scientifique bénévole, sont mis gratuitement à disposition des écoles, des centres de loisirs et du grand public. En éveillant la curiosité scientifique des enfants, nous préparons les éco-citoyens de demain.

L'intégralité des ressources éducatives, des guides d'identification de la faune de Vatan, des données démographiques de comptage nocturne et des fiches de sécurité publiés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Toutefois, dans une démarche de partage éducatif populaire d'utilité publique, nous autorisons formellement la reproduction, l'impression et la distribution gratuite de ces supports à des fins pédagogiques ou de sensibilisation écologique, à l'exclusion stricte de toute réutilisation commerciale ou lucrative.

5. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires administratifs d'inscription bénévole ou de correspondance, les données à caractère personnel collectées (nom, adresse courriel, téléphone) font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du président Jean-Pierre Bertrand. Ces données sont conservées pour une durée minimale correspondant aux nécessités de l'instruction de votre demande, ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers commerciaux, et restent consultables et modifiables gratuitement sur simple demande de votre part auprès de notre secrétariat.

Dans ce contexte précis, l'application du cadre réglementaire en vigueur constitue une garantie essentielle pour toutes les parties prenantes engagées. Il convient de noter que l'implication constante de nos bénévoles sur le terrain renforce la portée opérationnelle de nos objectifs statutaires. Chaque action menée fait l'objet d'un suivi analytique approfondi visant à mesurer son impact environnemental et social à long terme. Nous rappelons à cette occasion que le rayonnement culturel de nos activités dépend intimement du respect des valeurs de solidarité cynégétique. Par ailleurs, les instances de la Préfecture de l'Indre sont régulièrement informées de l'évolution de nos effectifs et de nos bilans écologiques. Il est primordial d'encourager la transmission de ces savoirs traditionnels et scientifiques auprès des générations futures de notre territoire. Notre plan d'action 2026 accorde une place centrale à l'innovation méthodologique pour optimiser le repeuplement des zones en déclin biologique. En outre, le secrétariat de l'association reste à la disposition de tout citoyen désireux d'obtenir des ressources éducatives complémentaires. Toutes ces initiatives concourent au maintien d'un patrimoine naturel riche, vivant et durable au bénéfice direct des générations futures du Berry. Les données recueillies lors des patrouilles de garderie sont précieuses pour orienter nos futurs aménagements de corridors biologiques. Cette démarche d'utilité publique s'inscrit en totale conformité avec les orientations nationales de transition écologique et de biodiversité. Le comité d'administration tient à exprimer sa profonde reconnaissance envers les propriétaires fonciers partenaires de notre charte cynégétique. Dans ce contexte précis, l'application du cadre réglementaire en vigueur constitue une garantie essentielle pour toutes les parties prenantes engagées. Il convient de noter que l'implication constante de nos bénévoles sur le terrain renforce la portée opérationnelle de nos objectifs statutaires. Chaque action menée fait l'objet d'un suivi analytique approfondi visant à mesurer son impact environnemental et social à long terme. Nous rappelons à cette occasion que le rayonnement culturel de nos activités dépend intimement du respect des valeurs de solidarité cynégétique. Par ailleurs, les instances de la Préfecture de l'Indre sont régulièrement informées de l'évolution de nos effectifs et de nos bilans écologiques. Il est primordial d'encourager la transmission de ces savoirs traditionnels et scientifiques auprès des générations futures de notre territoire. Notre plan d'action 2026 accorde une place centrale à l'innovation méthodologique pour optimiser le repeuplement des zones en déclin biologique. En outre, le secrétariat de l'association reste à la disposition de tout citoyen désireux d'obtenir des ressources éducatives complémentaires. Toutes ces initiatives concourent au maintien d'un patrimoine naturel riche, vivant et durable au bénéfice direct des générations futures du Berry. Les données recueillies lors des patrouilles de garderie sont précieuses pour orienter nos futurs aménagements de corridors biologiques. Cette démarche d'utilité publique s'inscrit en totale conformité avec les orientations nationales de transition écologique et de biodiversité. Le comité d'administration tient à exprimer sa profonde reconnaissance envers les propriétaires fonciers partenaires de notre charte cynégétique. Dans ce contexte précis, l'application du cadre réglementaire en vigueur constitue une garantie essentielle pour toutes les parties prenantes engagées. Il convient de noter que l'implication constante de nos bénévoles sur le terrain renforce la portée opérationnelle de nos objectifs statutaires. Chaque action menée fait l'objet d'un suivi analytique approfondi visant à mesurer son impact environnemental et social à long terme. Nous rappelons à cette occasion que le rayonnement culturel de nos activités dépend intimement du respect des valeurs de solidarité cynégétique. Par ailleurs, les instances de la Préfecture de l'Indre sont régulièrement informées de l'évolution de nos effectifs et de nos bilans écologiques. Il est primordial d'encourager la transmission de ces savoirs traditionnels et scientifiques auprès des générations futures de notre territoire. Notre plan d'action 2026 accorde une place centrale à l'innovation méthodologique pour optimiser le repeuplement des zones en déclin biologique. En outre, le secrétariat de l'association reste à la disposition de tout citoyen désireux d'obtenir des ressources éducatives complémentaires. Toutes ces initiatives concourent au maintien d'un patrimoine naturel riche, vivant et durable au bénéfice direct des générations futures du Berry. Les données recueillies lors des patrouilles de garderie sont précieuses pour orienter nos futurs aménagements de corridors biologiques. Cette démarche d'utilité publique s'inscrit en totale conformité avec les orientations nationales de transition écologique et de biodiversité. Le comité d'administration tient à exprimer sa profonde reconnaissance envers les propriétaires fonciers partenaires de notre charte cynégétique. Dans ce contexte précis, l'application du cadre réglementaire en vigueur constitue une garantie essentielle pour toutes les parties prenantes engagées. Il convient de noter que l'implication constante de nos bénévoles sur le terrain renforce la portée opérationnelle de nos objectifs statutaires. Chaque action menée fait l'objet d'un suivi analytique approfondi visant à mesurer son impact environnemental et social à long terme. Nous rappelons à cette occasion que le rayonnement culturel de nos activités dépend intimement du respect des valeurs de solidarité cynégétique. Par ailleurs, les instances de la Préfecture de l'Indre sont régulièrement informées de l'évolution de nos effectifs et de nos bilans écologiques. Il est primordial d'encourager la transmission de ces savoirs traditionnels et scientifiques auprès des générations futures de notre territoire. Notre plan d'action 2026 accorde une place centrale à l'innovation méthodologique pour optimiser le repeuplement des zones en déclin biologique. En outre, le secrétariat de l'association reste à la disposition de tout citoyen désireux d'obtenir des ressources éducatives complémentaires. Toutes ces initiatives concourent au maintien d'un patrimoine naturel riche, vivant et durable au bénéfice direct des générations futures du Berry. Les données recueillies lors des patrouilles de garderie sont précieuses pour orienter nos futurs aménagements de corridors biologiques. Cette démarche d'utilité publique s'inscrit en totale conformité avec les orientations nationales de transition écologique et de biodiversité. Le comité d'administration tient à exprimer sa profonde reconnaissance envers les propriétaires fonciers partenaires de notre charte cynégétique. Dans ce contexte précis, l'application du cadre réglementaire en vigueur constitue une garantie essentielle pour toutes les parties prenantes engagées. Il convient de noter que l'implication constante de nos bénévoles sur le terrain renforce la portée opérationnelle de nos objectifs statutaires. Chaque action menée fait l'objet d'un suivi analytique approfondi visant à mesurer son impact environnemental et social à long terme. Nous rappelons à cette occasion que le rayonnement culturel de nos activités dépend intimement du respect des valeurs de solidarité cynégétique. Par ailleurs, les instances de la Préfecture de l'Indre sont régulièrement informées de l'évolution de nos effectifs et de nos bilans écologiques. Il est primordial d'encourager la transmission de ces savoirs traditionnels et scientifiques auprès des générations futures de notre territoire.